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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603825_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210829
28 novembre 2019
28 novembre 2019
. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201208
10 octobre 2019
10 octobre 2019
conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme H..., l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1701595_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403886
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Monts du Cézallier, société anonyme dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b5a0e2901d10fa38e99
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279197
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 20/12560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU3T Organisme CPAM DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
4 avril 2024
/310 Rôle N° RG 22/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NF [V] [C] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAMPION - Me CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88b
25 août 2017
25 août 2017
- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210023
7 janvier 2021
7 janvier 2021
observations écrites et les plaidoiries de Me Le Prado, avocat de Mme G..., les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielle14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1962 à [Localité 23] (33), demeurant [Adresse 16] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI
Source officiellecomm
61372168cd580146773f380b
5 mars 1991
5 mars 1991
Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1989) que les associés de la société à responsabilité limitée "La Tour" (la société "La Tour") ont décidé la dissolution de cette société en désignant Mme Ceccaldi
Source officielleChambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1- section B
686edc0e72b5e5e648cbf8da
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVF JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530825_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210722
8 octobre 2020
8 octobre 2020
la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Onet services Marseille, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'UDAF 73, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2301701 du 7 juillet 2023
Source officiellePage 11 sur 90