Le juge a par ailleurs débouté Nelly X...d'une demande d'avance sur les fonds devant lui revenir suite à la liquidation du régime matrimonial.

Dans le jugement déféré du 25 mars 2013, le tribunal de commerce d'Ajaccio a : - déclaré nul le contrat de partenariat passé entre Mlle X...et la SARL Bianc'& Neru, - condamné la SARL Bianc'& Neru à

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

Il est constant que courant 2012, Mme Nelly H..., Mme Audrey H..., MM.

FONDASOL C/ Nelly X... épouse Y...

Par conclusions récapitulatives du 19 septembre2022, la SA NERA PROPRETE PROVENCE, demande à la cour d'appel de': - Confirmer le jugement entrepris et Constater que la Société NERA PROPRETE PROVENCE a

[S] [O], exerçant la profession d'ouvrier au sein de la société Randstad, a déclaré le 1er août 2012 une maladie professionnelle, pour une 'neurolyse du nerf médian droit'.

JANVIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA LESION D'UNE BRANCHE DU NERF

grand hypoglosse et du nerf récurrent.

Il résulte de l'échange de courriels du 24 janvier 2013 entre le président directeur général de la société Nera, M. V..., et M.

c / Madame Nelly Arlette A... épouse B... Monsieur Jean marie Charles D... Madame Yvonne Marie E... épouse D...

Nelly X... ne bénéficie, selon ses déclarations, que d'une retraite de 602, 07 € par mois.

HH... qui revendique la qualité de locataire et Mme Nelly H... qui laisse juger qu'elle serait seule titulaire du bail ; Qu'ils soutiennent " sur le fond " que Mme Nelly H... n'est pas immatriculée au

C a présenté une paralysie complète du nerf radial.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour, l'EURL NEREE a interjeté appel de ce jugement, signifié le 9 février 2011.

Il a également contacté la SARL NERJ [W] pour l’installation d’une climatisation réversible sur un autre site.

pour penser qu'il y a bien eu une lésion des nerfs pneumogastriques.

interprète, Sedat Y... a parfaitement compris ce qui lui était dit par le magistrat du parquet et le fonctionnaire de police puisque, d'une part, il leur a répondu en cote D 68 qu'il était malade des nerfs