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718 résultats pour « Catherine ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a8acdc6046d47c8785c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a9bcdc6046d47c87947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1aaecdc6046d47c87aaf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ac1cdc6046d47c87c25

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ad2cdc6046d47c87d3e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ae4cdc6046d47c87e7d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1af7cdc6046d47c87f7a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b08cdc6046d47c880bf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b35cdc6046d47c883ee

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b48cdc6046d47c88566

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebcf5cdc6046d4708b9bf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebd7ecdc6046d4708c597

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebda2cdc6046d4708c7b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76a72cdc6046d479f98c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76aadcdc6046d479fa107

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b14cdc6046d479fa85a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Claude, Rolland, Bernard Y..., 3°/ de M. François X..., 4°/ de Mlle Catherine Z..., 5°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b24cdc6046d47c8829f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa90cdc6046d47074f5a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940be

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LECONTE, Catherine, ROLLAND, JM'S BAR 45

SIREN 928560127Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Suivant acte notarié en date du 31.07.2026 enregistré au service de la publicité et de l'enregistrement Loiret le 11.08.2026 Dossier 2026 00033125 Réf 4504P01 2026N 01799. Adresse du fonds:61 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS Adresse du propriétaire : 61 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerc

27/08/2026

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Créations

Le Rolland, Catherine, Le Person

SIREN 942943044Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/04/2025

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Radiations

ROLLAND, Catherine, REYMOND

SIREN 823030317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/03/2025

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Créations

ROLLAND, Catherine, Françoise, Pascale, PELTIER

SIREN 938146917Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

18/12/2024

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Radiations

LE REINITAS, ROLLAND, Catherine, Marcelle, PERON

SIREN 400957890Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/12/2022

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