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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f05c2cfc5a084ac8c7
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [D], exploitant à [Localité 6] (Isère) une concession de véhicules deux roues et de Quads, d'un véhicule sans permis de marque et de type AIXAM 741 ayant parcouru 46 061 km moyennant le prix de 3.500
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
nationalité Française Les Foulons Chemin de St Mens 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représenté par Me Yves .GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme ALIROL, avocat au barreau de MILLAU Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de BASTIA 05 / 383 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e77
28 avril 2004
28 avril 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
20290 BORGO défaillante Madame Anne Marie A... épouse L... 31510 LOO SAUVETERRE DE COMMINGES défaillante Monsieur Joseph Godeffroy A... ... 31320 VIGOULET AUZIL défaillant Madame Catherine
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f12af
23 janvier 1990
23 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme A..., née Catherine X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea46
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Le 13 octobre 2011, madame Y... a signifié de nouvelles conclusions, accompagnées de nouvelles pièces, formalisant une nouvelle demande mais ne faisant état d'aucun accord.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7729ffd2adfff4f48f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il appartiendra en l'espèce à l'autorité administrative, suite à l'annulation de ce jour, de prendre un nouvel arrêté fixant le pays de destination.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef3b
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Le salarié a ensuite occupé les postes de contrôleur de route, contrôleur technique, contrôleur d'exploitation puis agent de maîtrise affecté au service prévention sécurité à compter du 1er septembre 1992
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, presciente Madame Catherine
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255e9
24 mai 2016
24 mai 2016
3] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945fff475782d5f06dadd60
8 avril 2025
8 avril 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
28 avril 2015
Par courrier du 28 janvier 2005, la société Clinique du Tertre Rouge a informé M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974938dcdc6046d47889990
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEBOUTER en tout état de cause Mr [N] de cette demande nouvelle non fondée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[V] [D] un nouveau poste de reclassement, en supprimant le roulement, avec travail du lundi au vendredi, de 7h à 9h et de 10h à 15h. Par LRAR du 9 août 2017, M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404349
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Jacques XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 71°) Mme Catherine AT..., demeurant à Bedous (64490) ; 72°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Marie Rose Catherine X...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abbf3eafe9fcf075fae
4 juillet 2022
4 juillet 2022
RG 22/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFZ Décision déférée ordonnance rendue le 01 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX
Source officiellePage 11 sur 70