AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613724cecd58014677418802
26 juin 2007
26 juin 2007
décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse (la SCI) s'est portée caution
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CASTILLON, Louise
19/08/2026
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ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 1024
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HOLDING CASTILLON
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CASTILLON, Audrey
18/08/2026
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GROUPE CASTILLON
16/08/2026
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00075
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le cautionnement de M.
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