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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint- Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale »
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407225_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur son recours formé contre la décision du 22 décembre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b4a9e4ea48318f5afb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par lettre du 06 juillet 2018, la société Catesson Transports lui a notifié son licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle avec effet immédiat sans préavis. M.
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CATESSON TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 28 Mai 1954 à MAGDEBOURG (ALLEMAGNE) Demeurant ... 32380 CASTERON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500577_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10138
3 avril 2019
3 avril 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Castillon-la-Bataille, de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme C... ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303523_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le ministre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208110_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 25 juillet 2022, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300734_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011067_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
H B D, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310399
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Georges Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Snc Immobiliare il castello , société en nom collectif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463803.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509297_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le
Source officielle8ème chambre
DTA_2215080_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D B, agissant en son nom et au nom de son fils C B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5256
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Taureaux, HLM n° 9 à Baillargues (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section industrie), au profit de la société Etablissements Castello
Source officiellePage 11 sur 309