Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137239acd5801467740bede
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Claude X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant tous deux 9, allées Riou-Marty, Pechabou, 31320 Castanet-Tolosan, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en tant que de besoin qu'ès
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043525544
18 octobre 2019
18 octobre 2019
ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 24 juin 2024, le juge de l'exécution a : - dit que le fonds commun de titrisation Castanea a qualité à agir ; - dit le fonds commun de titrisation Castanea non prescrit à agir ; -
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037505350
29 novembre 2017
29 novembre 2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2018
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
' Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA », ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314515
18 octobre 2019
18 octobre 2019
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2019
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61565
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.370 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
Avocats au barreau de La Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le recours gracieux présenté par la commune de Castagniers, le 9 février 2021 a été rejeté implicitement.
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca4a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du droit aux intérêts contractuels du Fonds commun de titrisation Castanea, pour les deux contrats en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302815_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la nomination de la société à responsabilité limitée (SARL) " Office 1331 " en qualité de titulaire d'un office à Castanet-Tolosan
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat plaidant, avocat au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE La SCI WABE, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a19ddf6cdc6046d4768bd2b
26 mai 2026
26 mai 2026
SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030783723
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Communauté d'agglomération - Communaute d'agglomeration du SICOVAL - Castanet Tolosan (Haute-Garonne). n° 2013-0012.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f2
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f63
12 septembre 2006
12 septembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263ecd580146774240da
30 mai 2006
30 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372640cd580146774241a9
8 février 2005
8 février 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372640cd580146774241ae
22 février 2005
22 février 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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