Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société civile professionnelle Carmona-Pontier, huissiers de justice associés, dont le siège est 16, place de la République à Arles (Bouches-du-Rhône), prise en la personne

C..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Cartona, 13 / de M.

lors, leur intervention volontaire est parfaitement recevable ; qu'il ne peut être sérieusement contesté au regard des pièces produites aux débats que les prestations sont effectivement versées à Carole

always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   Résolution DH (2000) 63 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 octobre 1999 dans l’affaire Carrozza

Il est membre du syndicat professionnel Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services qui regroupe l’ensemble des syndicats professionnels du secteur de la carrosserie.

violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours; "aux motifs que la réalité des violences exercées par les prévenus sur la personne de Carole

sic) bien qu'il soit constant qu'il restait à payer au moins à l'appelant 166 875 francs (...) que consignation de pareille somme ne vaut pas paiement d'autant plus qu'elle aurait été faite au compte CARPA

CTPP à lui payer cette somme et de dire qu'elle devra lui verser les sommes correspondant aux remboursements des parts nanties ; que ces dernières étant venues à échéance au cours de la procédure, la CARPA

société CAROSSA de toutes ses demandes.

[X] [D] qui ont entraîné l'insuffisance d'actif de la Sarlu Caroma, * prononcé la faillite personnelle de M.

est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 28/ de Mme Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société à responsabilité limitée Carola, demeurant 3, 5, ...

La Carpa et l'ordre des avocats au barreau de Nice ayant recherché la responsabilité des sociétés par l'intermédiaire desquelles ce placement avait été souscrit, M.

décidant toutefois qu'il ne serait dû aucun intérêt pour la période au cours de laquelle Mme X... s'était dessaisie d'une somme représentant le montant de son engagement de caution en la versant au compte CARPA

obligations est de nature à faire échec au jeu de la clause résolutoire ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le versement des causes du commandement dans les huit jours de la sommation au compte Carpa

Y..., de la SCP Briard, avocat de la société Music service et de la SCI Cayola, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2014), qu'à la

La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Caroni, demeurant ...