En conséquence, - condamner, sur le fondement de la responsabilité professionnelle, la SARL carrosserie de Brito à indemniser la SASU ASER 3 pour préjudice économique et financier subi, - condamner

La société Orenoque Investissements est détentrice de parts sociales dans la société Over Monte-Carlo et a assuré sa gestion.

CARROSSERIE DE [Localité 6] C/ S.A.

[O] à leur régler la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité pour préjudice de jouissance subi, - condamner solidairement ou in solidum les époux [X] et la société Carrosserie [O] à leur régler la

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Comptoir de la Carrosserie a embauché M.

PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, AYANT RECU LIVRAISON, AU MOIS DE JUIN 1966, DE DEUX CAMIONS QU'ELLE AVAIT ACHETES A LA SOCIETE SAVAM POUR LE PRIX DE 180 000 FRANCS ET QUI ETAIENT EQUIPES DE CARROSSERIES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Carlo qui fait l'objet de la convention.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.

Attendu que la société CARROSSERIE DU RIVEAU réclame par ailleurs le paiement d'une somme de 4.000 Euros à titre de dommages et intérêts alors qu'elle ne justifie pas avoir subi un préjudice distinct du

[K] [J] en sa qualité de liquidateur amiable de la société Carrosserie [J]. 14- M.

Le 21 février 2017, la SARL Carrosserie Boiret a déclaré ce sinistre à son assureur, la SA Aviva assurances, laquelle a désigné un expert afin d'évaluer les dommages subis par le véhicule assuré.

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Win, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Carole

E [...] comparant en personne, assisté de Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur J...

Monsieur Carole E... épouse D... né le [...] à GRENOBLE (38000) de nationalité Française, [...]

Le 27 septembre 2022, ALSTOM TRANSPORT a déclaré entre les mains de cette dernière une créance contre CARTOL de 14.997.009,90 euros TTC correspondant au préjudice qu'elle considère avoir subi du fait des

en date du : 23 Février 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole