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16 305 résultats pour « Cardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01232

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

Source officielle

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CC

cr

ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A

61372601cd580146774223a3

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

anti-épileptique ou un transfert dans un autre service auraient évité la récidive des crises, les complications et le décès ; que s'agissant de l'incidence de l'utilisation du valium dans l'arrêt cardio-respiratoire

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

produite ; que, s'agissant de la location gérance, outre que là aussi aucun document ne fonde l'existence d'un tel contrat, il résulte du registre du commerce que la société à responsabilité limitée Carda

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc80

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

square de la Cauche à Elancourt (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de la société SCM GL Cardio

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300617

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

des travaux de surélévation de l'immeuble et de construction d'un nouvel immeuble sur un terrain contigu lui appartenant, le lot gros oeuvre étant attribué à la société Nicoletti, devenue Tarmac puis Cari

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

tribunal de grande instance de PARIS en date du 21 juin 2012, - débouter la société CARDIF LUX VIE de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société CARDIF LUX VIE à leur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152889f19e8c50f836f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

CARD dont le représentant était Saleem G...et la société CARDIO GENIUS représentée par Philippe C... ; de sorte que la société R. C. T.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-143

droit de la concurrence

29 septembre 2014

29 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société BNP Paribas Cardif de la société Icare

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10893

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

SASU Cardif Assistance a pour objet social l'assistance médico-technique à des patients atteints de pathologies cardio-respiratoires par la fourniture de bouteilles d'oxygène ou de matériels de nature

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd580146774128ad

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a46

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a47

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200776

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00138

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

société ERDF), à laquelle a succédé la société Enedis, gestionnaire du réseau public national de distribution d'électricité, un contrat d'accès au réseau de distribution en injection, dit « contrat CARD-I

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre Z

61372563cd5801467741d480

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

rapportée la preuve de l'existence certaine d'un lien de causalité entre sa faute et les blessures subies par la victime ; qu'il résulte des expertises médicales que l'accident anesthésique avec arrêt cardio-respiratoire

Source officielle
CC

civ1

61372430cd58014677413582

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant délivré un commandement de payer demeuré infructueux, la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe07

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Haden (anciennement dénommée Carrier), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-05

droit de la concurrence

21 janvier 2010

21 janvier 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier