1134 du code civil et les articles L. 241-1, L. 243-8 et A. 243-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que les activités garanties -- maçonnerie béton armé, plâtrerie, carrelage

fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches tuyaux WV (avec fournitures) – pose du carrelage

d'arrivée d'eau du pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage

33 - annexe 6) ; que ces comportements traduisent la volonté manifeste de mettre en place une pratique tarifaire concertée ; que des informations sur les prix sont de fait échangées entre membres du cartel

restaurant et la cage d'ascenseur, l'arrêt retient qu'à l'inverse de ce qui est soutenu par l'entreprise, le dallage pour le parking de la cour intérieure a été facturé et « qu'ainsi en est-il du carrelage

*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à

[Z], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Carmila France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

(Hérault), 2 / du syndicat CFTC, dont le siège est chez la société anonyme Cardel export BP 209 à Lunel (Hérault), 3 / de Mme Marie-Ange C..., 4 / de M.

Le désistement de la société Clinique vétérinaire de la Cardelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

d'origine sur la façade nord ; "qu'au travers des fenêtres, ils constataient à l'intérieur du local, la rénovation des peintures, des revêtements de sol dont la partie centrale était constituée d'un carrelage

Ainsi, la non conformité ne pouvait être considérée comme apparente au jour de la pose des carrelages, de sorte que la réception sans réserve des cartons de carrelages n’a pas purgé la non conformité de

De nuit, la valeur maximale mentionnée est de 2 500 candélas par m² et la valeur moyenne de 2 000 candélas par m².

de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a chargé la société Colombero, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros-oeuvre et la société Midi sol, du carrelage

n'a été disposé au niveau du système d'ouverture des portes de la semi-remorque, cet élément n'est pas en lien de causalité directe avec le vol », quand l'absence de plomb ou de cadenas sur le système

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

1948 à AVIGNON (84000) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES Madame Carmela

Bava et Mme Y..., enfants du défunt, qui affirmaient leur droit à la perception du capital convenu, la CARCEL a, le 8 novembre 1991, versé cette somme à Madame Z... ; que M.