avec certitude dans la confection de celle-ci étant un diamant de 1.75 carat.

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

[Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur [B] [M] Représentant : Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Citya Cartier à payer à M.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue A des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

ne se connaissaient pas pour la plupart entre elles, outre leur passé judiciaire pouvant les inciter à la prudence quant aux risques de certains trafics, sont autant d'éléments qui caractérisent le caractère

[Z] et [S] à six mois d'emprisonnement, dont deux mois sans sursis, en considération de « la gravité objective » du délit de provocation à l'usage de cannabis qui leur est reproché, sans s'interroger sur

carat 21 - Collier 21 carat' au prix de 16 010 dollars, avec les trois photographies correspondantes, - objet n°3 : une facture en arabe et sa traduction pour l'achat le 29 avril 1993 d'un 'collier 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

pour le compte de l'entreprise dont celle-ci est le successeur et qu'il n'y avait pas lieu à application des dispositions de l'article 2, 3°, de l'arrêté du 16 octobre 1995, la société a assigné la CARSAT

du personnel d'Albioma Caraïbes dans ses attributions de CSE, défendeurs à la cassation.

SOCIETE CARTIER [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie

de saisie que les agents ont procédé au déchargement et qu'après avoir enlevé une première rangée de cartons de jouets, ont trouvé 17 cartons différents et ont découvert des plaquettes de résine de cannabis

La société Sprimbarth cap Caraïbes a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. M. H... I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de restitution de la bague sertie d'un diamant de 2, 58 carats offerte par M.

et du saphir cachemire 2,34 carats, facturés le 21 janvier 1987 ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

CARATY [GN] [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Capucine BERNIER, avocat plaidant au