grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du salarié au montant des sommes réclamées par celui-ci, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les disques de contrôle du camion

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

s'expliquait par le fait qu'en raison de leur statut, ils pouvaient ne pas être disponibles; que la cour d'appel qui, alors même qu'elle a constaté la diminution de l'activité économique de l'agence de Cavaillon

X... a été engagé le 3 janvier 1992 en qualité de cadre commercial, responsable de l'agence de Compiègne par la société Capstone immobilier ; qu'après l'entretien préalable en vue de son licenciement auquel

a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion

propre initiative pour s'exonérer de sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, le demandeur avait soutenu dans ses conclusions (p. 2 in fine) que l'attestation rédigée par le chauffeur du camion

température véhicule 10 C°, température marchandise 10 C°" ; que la cour d'appel qui a considéré que les réserves émises par la société Besnier se bornaient à faire état de la température à l'intérieur du camion

par la société Mary (vente d'outillage et de machines-outils), comme représentant multicartes; que diverses modifications ont été apportées à son contrat fin août 1984, notamment le retrait de son camion

, la cour d'appel, qui retient que l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions

Christian X... s'est endormi au volant de son véhicule, se déportant sur la voie de gauche, et a heurté le camion conduit par M.

"aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion

DHL et de photographies montrant de tels camions sur le parking d'agences "Mory", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory

Bruandet, ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège social..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Arnaud-Castillon-Arnaud

contestés; que, par deux attestations en date des 28 avril et 26 mai 1998, l'URSSAF de la Gironde avait certifié, sous réserves de contrôles ultérieurs, qu'au titre des établissements de Bordeaux et de Castillon

paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas CAPILLON

1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu Y... causé par le décès de leur père des suites de la collision de la voiture qu'il conduisait et du camion

X... a été engagé par la société Foltzer béton le 16 mai 1989, en qualité de chauffeur de camion malaxeur; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet

circulant à environ 60 km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion