siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-25.584 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière cour carrée

; que la cour d'appel qui, bien que la société Flac ait comparu devant la juridiction dont la décision a été cassée, a statué par défaut et a condamné M.

C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

club privé de nuit en sous-sol s'étendant sous le corps de bâtiment A, sous la cour commune et sous le corps de bâtiment B, avec sas d'entrée au rez-de-chaussée dans la cour, sortie de secours dans la cage

34130 Mauguio, en cassation de deux arrêts rendus les 22 octobre 1996 et 22 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société Coopérative "Cave

Par arrêt du 17 mars 2020 (Crim., n° 19-82.013), la Cour de cassation a cassé cet arrêt en ses seules dispositions relatives à la contravention d'ouverture sans autorisation d'un établissement recevant

maçonnerie et toiture dont la réalisation était confiée à l'entreprise et non révisable pendant le délai contractuel d'exécution- mais exclusif de tout caractère forfaitaire, les parties n'ayant pas coché la case

Bernard X..., demeurant ... à Bécon-Les-Granits (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SCA Camus Les Grés

Z..., entrepreneur de travaux agricoles, qui a réglé l'achat d'une moissonneuse batteuse de marque Case à la société Vitry Agro, depuis en redressement judiciaire, au moyen de quatre traites acceptées,

effectués par la commune ; que les consorts Y..., venant aux droits de Geneviève X..., veuve Y..., ont ultérieurement déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que l'arrêt cassé

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 17 septembre 2019, par la Cour de cassation, en ses seules dispositions ayant déclaré irrecevables les moyens de nullité développés par M.

(2ème chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Z... , dont le siège est Zone Industrielle de la Croix Rouge, 44260 Malville, 2 / de la société à responsabilité limitée Carré

X... de sa demande en résiliation de son contrat de travail ; qu'il s'ensuit qu'en se plaçant au jour où elle statuait et non à la date de l'arrêt cassé, pour se prononcer sur la demande en résiliation

vices et apte à l'usage auquel il est destiné ; qu'en retenant la responsabilité solidaire de la société Alkar, fabricant et installateur d'un support destiné à recevoir une enseigne de 12 mètres carrés

Y... ne couvrait, outre une partie de la Seine-Maritime, que 3 départements, le Nord, le Pas-de-Calais et l'Aisne et ne couvrait pas 2914 cases mais 1238 réparties en 18 lots et non 95; que M.

Maréchal Juin, 06250 Mougins, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes

Maxime Bednawski, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes du 7 octobre 1993, 2°/ de M.

perte de la qualité de copropriétaire s'opèrent par prescription ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que la commune, à compter de sa prise de possession du restaurant, du sous-sol et de la cave