avoir subi deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., E... et F..., anciens salariés de la société de Saint-Jean, repris par la société Le Toit Caladois après la mise en liquidation judiciaire de leur premier employeur,

A l'occasion de son audition le 13 mai 2019, Mme C... a assisté à la pesée des objets saisis ainsi qu'à un test, dont il est résulté qu'il s'agissait de 22,2 g de cannabis et 1,04 g de cocaïne. 6.

d'un contrôle autoroutier ; que l'exceptionnelle gravité des faits dont ils sont convaincus, s'agissant d'importation, transport et détention de produits stupéfiants ( 20 kilogrammes de résine de cannabis

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.846 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Bec de canard

ces retraits, payé l'appareil en question à l'aide de sa carte bancaire ; que le restaurateur de Suresnes en région parisienne, mis en cause par Jean-Claude Y..., comme étant le fournisseur du cannabis

Arnaud Z... ont reconnu leur participation à un trafic de stupéfiants entre la Sarthe et la région parisienne, qu'Arnaud Z... a déclaré qu'il avait convoyé une trentaine de kilogrammes de résine de cannabis

l'expert avait expressément relevé que la propagation du feu avait été facilitée par la nature des constructions, très anciennes et principalement en bois, où étaient entreposées de grosses charges calorifiques

procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucienne Y..., épouse A... coupable d'abus de confiance commis à Calais

l'affaire qui opposait l'URSSAF d'Ile de France à la société Calberson que dans des affaires qui concernaient la société Calberson les commissions de recours amiable de Champagne Ardennes et du Nord Pas-de-Calais

irrecevable la demande du syndicat CFE-CGC tendant à l'annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise intervenue le 29 janvier 2004 au sein de l'OPAC 62, dénommé Pas-de-Calais

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Camard et associés, l'avis de M.

27 palettes de jus de fruit qu'il transportait, d'une cavité au sein de laquelle étaient cachés 210 sachets en plastique thermo-soudés contenant au total un peu plus de 123 kilogrammes de résine de cannabis

d'avoir détenu des produits stupéfiants et des armes et recelé divers objets ; "aux motifs que Brahim X... soutient qu'il a dû toucher "sans faire exprès" le plastique ayant enveloppé la résine de cannabis

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

les élèves titulaires du galop 3 (étaient) seulement capables d'évoluer seuls et non en course collective de galop qui nécessitait de savoir contrôler la vitesse, ce qui (n'était) accessible qu'aux cavaliers

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que le prévenu, consommateur de haschisch depuis cinq ans, trouvé en possession de 4 grammes de résine de cannabis