CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:01-D-13
19 avril 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais
Page 11 sur 130
ADLC:97-D-89
9 décembre 1997
relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais
4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
A et La Canardière B.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01134
2 décembre 2020
E... a envoyés à l'AREP Régionale Nord-Pas-de-Calais, mais également les différents correspondances échangées au niveau régional, notamment avec le président du conseil régional et le député.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135
Régionale Nord-Pas-De-Calais lui demandant de lui « communiquer la liste de l'intégralité des postes à pourvoir en votre connaissance dans les centres de formation de la région Nord-Pas-de-Calais », précision
61372365cd5801467740933b
20 octobre 1999
contre son employeur, la société des Golfs d'Hardelot, devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, après déclaration de caducité de la citation délivrée devant le conseil de prud'hommes de Calais
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625
12 juin 2024
de probabilité raisonnable ; qu'en l'espèce, la demande de congé de formation de la salariée ''[était] formulée sous réserve de l'acceptation de l'organisme de formation et du Fongecif Nord Pas-de-Calais
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 septembre 2009 RG : 08/ 03728 ch no3 SARL ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX C/ SCI LES CALADINES
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Président BESLE
DTA_2202671_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
DTA_2202672_20240305
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans
Pôle Civil section 3
68f2ae92e97b8c1829979992
7 juillet 2025
de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... 34560 VILLEVEYRAC représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur
2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81f
17 janvier 2023
-Le Caillaud, -Condamnons la S.C.I. Le Caillaud aux dépens de l'incident, -Condamnons la S.C.I.
Juge des référés
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
2023 et du 14 septembre 2023 du maire de Marck-en Calaisis refusant de délivrer le permis de construire valant autorisation commerciale à la SASU Marck-en-Calaisis pour un pôle commercial comprenant deux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201650
21 décembre 2017
la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais
69e1d354cdc6046d4789e242
16 avril 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI
66878ceb05d6f7f678d49260
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B560 801 300 prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Pascale CALAUDI
Chambre commerciale
67875245fc8e837eda8a613e
14 janvier 2025
DE MONTPELLIER N° RG 2024 001221 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Camille CALAUDI