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2 592 résultats pour « Calaudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:01-D-13

droit de la concurrence

19 avril 2001

19 avril 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:97-D-89

droit de la concurrence

9 décembre 1997

9 décembre 1997

relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_1906648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A et La Canardière B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01134

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

E... a envoyés à l'AREP Régionale Nord-Pas-de-Calais, mais également les différents correspondances échangées au niveau régional, notamment avec le président du conseil régional et le député.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Régionale Nord-Pas-De-Calais lui demandant de lui « communiquer la liste de l'intégralité des postes à pourvoir en votre connaissance dans les centres de formation de la région Nord-Pas-de-Calais », précision

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

contre son employeur, la société des Golfs d'Hardelot, devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, après déclaration de caducité de la citation délivrée devant le conseil de prud'hommes de Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de probabilité raisonnable ; qu'en l'espèce, la demande de congé de formation de la salariée ''[était] formulée sous réserve de l'acceptation de l'organisme de formation et du Fongecif Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e669

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 septembre 2009 RG : 08/ 03728 ch no3 SARL ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX C/ SCI LES CALADINES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202671_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202672_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... 34560 VILLEVEYRAC représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb81f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

-Le Caillaud, -Condamnons la S.C.I. Le Caillaud aux dépens de l'incident, -Condamnons la S.C.I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

2023 et du 14 septembre 2023 du maire de Marck-en Calaisis refusant de délivrer le permis de construire valant autorisation commerciale à la SASU Marck-en-Calaisis pour un pôle commercial comprenant deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201650

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d354cdc6046d4789e242

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49260

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B560 801 300 prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE MONTPELLIER N° RG 2024 001221 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Camille CALAUDI

Source officielle