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577 résultats pour « CORNET Me GROSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528df9faaebb88318fda6e5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937be

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f3c9c2a5bdff97030078

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de2b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35932edfb0b58c05ee49

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a6da34ad10008581bfb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95e

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 (no , pages) Numéro

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4343

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dff

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

alors, selon le pourvoi, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] [D] avait été immobilisé par le port d’un corset et que le besoin en assistance par tierce personne était de 2 heures par jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb59

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-01360 BRESSOLLES représentées par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistées de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e14

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033c5325c347477c18c7852

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 Rôle N° 15/02673 [C] [C] C/ [V] [J] CGEA AGS [Localité 1] Grosse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd232a487bb48c44a2c47e

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ed

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100470

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

condamner solidairement à payer au prêteur la somme de 56 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, sous déduction des échéances déjà versées, alors, selon le moyen : 1°/ que le prêteur qui commet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b42

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9410d41e0057d43e5ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)

Source officielle