AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais au titre de l'année 2019 et, d'autre part, du " buffer
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200673
7 mai 2015
7 mai 2015
- AU MOTIF QUE Monsieur X... soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2008, alors qu'il travaillait comme carreleur pour la société BUSO Patrick.
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