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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0319a7f19a78307b69

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0619a7f19a78307bba

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0719a7f19a78307bc7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57afd6229a4e58a5686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57cfd6229a4e58a5a04

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ab5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b585fd6229a4e58a5b18

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fafe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9bfc432ce7d11a6fc5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e6c432ce7d11a7009d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f4c432ce7d11a701fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f7c432ce7d11a70255

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f9c432ce7d11a7027c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9ffc432ce7d11a7030d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da01c432ce7d11a7033e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da08c432ce7d11a70414

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b55

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a donné naissance, le 27 octobre 1986, à un fils prénommé Bryan qui a été reconnu, le 30 octobre, par sa mère et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

X... à l'égard de son fils mineur Bryan. M. X... a relevé appel de cette ordonnance. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01095_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

D, gérant de la société Bryan Lee agencement, demande à la cour de rapporter l'obligation de quitter le territoire français du 15 février 2025 prise par la préfète de l'Essonne et notifiée à M.

Source officielle

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