LE PREFET DU CALVADOS dûment avisé, absent non représenté mémoire écrit PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET

20060321 assisté de Maître Z..., avocat au barreau de Paris INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, Monsieur Bruno

Bruno X... et Mme Danièle Y... épouse X... de leur action en responsabilité ; Aux motifs que « que les consorts X... versent des attestations dont il résulte qu " il n'existait pas de digue le long de

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [M] [I] Assesseur collège salarié : Bruno

Bruno Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

Bruno A, demeurant ... ; M.

- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme LATIL Me Bruno

[I] se plaint de ce que depuis quelques semaines, le nombre d'alarmes reçues sur les téléphones est très élevé (le matin de son message, 22 alarmes entre 11h37 et 11h46) ; qu'en outre, aucune n'était intéressante

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno

La société AUTOMATIC ALARM a déclaré l’accident du travail de son salarié le 10 mai 2010 auprès de la compagnie d’assurances, de sorte que la S.A. AXA FRANCE VIE a opposé la prescription biennale.

(père), président de l'association Rallye Etoile, poursuivre la chasse sur les terres de Roland Z..., qui, à la suite d'un grave accident cérébral, a pour tuteur son fils, Bruno Z..., et pour subrogé-tuteur

L’alarme fut à nouveau déclenchée et il dit avoir été à nouveau frappé à plusieurs reprises.

VALENCE Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Géraldine BRUN

sur le manque des éléments, mais, malgré ce commentaire d'alerte, vous avez clôturé le risque sans compléter les actions manquantes en indiquant « RAS », rien à signaler

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public : Monsieur BESSE, Greffier : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...