Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.

présentés pour : - la société anonyme POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (S.A.C.E.R.), ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice, - les établissements BROGGIO

Laguiole - Christophe Durand, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bee Design, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

praktyki – Europejski rynek bananów – Koordynacja w ustalaniu cen referencyjnych – Obowiązek uzasadnienia – Spóźnione uzasadnienie – Spóźnione przedstawienie dowodów – Prawo do obrony – Zasada równości broni

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Broggio, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis

B et de la SCI Les Bréguières II.

Brossier, président, et de M. Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Michel Brochier technique, dont le siège est ..., défenderesse

_______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31826 Pourvoi N° : D 24-14.359 Demandeurs : 1/ Monsieur [F] [P] 2/ SCI Fort Diamant Downtown Représentés par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

ANNE CRESPELLE EDITIONS 96, rue de Rivolli 75004 PARIS représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BRAGHINI, substitué par Me POUSSET – BOUGERE, avocat INTIMEE : SARL BROCHIER

Société DALUSI, Société AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04778 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MQAB Grosse délivrée à la SELARL BROGINI

[G] [Y], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

, le 3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31895 Pourvoi N° : J 24-22.966 demandeur : Monsieur [T] [F] Représenté par : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Brignier, commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Europe auto équipement, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en exécution de leurs relations d'affaires

janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [T], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [J], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

noir" et qui comporte les paroles suivantes : "j'peux plus voir les étrangers même en peinture, j'suis pas là pour leur fabriquer un pays, m'en veux pas si ce soir j'ai envie d'casser du noir; les bronzés

d'épargne Rhône-Alpes par Mme Y... à son nom sera portée à l'actif communautaire, l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté, énonce que l'agence située à Brignais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.