En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet

50)   (Requête n o 11209/84; 11234/84; 11266/84; 11386/85)                   ARRÊT       STRASBOURG   30 mai 1989 En l’affaire Brogan

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Tribunal Judiciaire de EVRY - RG n° 18/00050 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul BRIOLIN

B..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 8 septembre 2021 ; 2°)

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née1609le 11 décembre 2024, par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Broisin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

limitée, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence X..., demeurant "Les Bregines

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle

SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats au Barreau d'AMIENS, COMMUNE DE DURY Mairie de Dury 80480 DURY Partie civile, appelante, comparante en la personne du maire Monsieur Y..., assisté de Maître BROUTIN

A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande

rooms, nos. 1 and 2, having a total surface area of 32.8 sq. m in a three-room communal flat, no. 7, at 60 Voykov Street, in the Tsentralnyy District, Sochi, which belong to Vitaliy Aleksandrovich Brovkin

F..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

F A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord

[G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI Maître Benoît BROGINI

(ALGERIE),de nationalité Algérienne, transmise à la Préfecture de la SOMME par courriel le 04 janvier 2025 à 13h20 ; Attendu que par requête du 04 Janvier 2025 transmise par mail par Maître Orsane BROISIN