la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 2°/ Mme Marie-Brigitte

RABAT (MAROC) assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Brigitte Z...

Denis X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SARTEC, demeurant ..., 3°/ de Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3FM Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 1er janvier 1969, M.

Greffière, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

05643 SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard

SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ URSSAF DES [Localité 4] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard

Jean Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme

le siège social se trouve à Le Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) La société anonyme des CARS BRIDET

Cour assistée de la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Brigitte Y...

2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD

février 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Mâcon pendant une durée de 45 jours, lui a fait obligation de se présenter quotidiennement à la brigade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Marguerite Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme Brigitte

le siège social est sis à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de liquidateur

sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant ; Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ... des Champs, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt

. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE : La SOCIETE PACIFICA 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués