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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dafc25a97f0381f4ece
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/669 Rôle N° 13/21266 [A] [F] C/ SARL BVM IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
10 décembre 2013
. : 17. 136, 46 euros, Pierre-Nicolas A... et Anne-Charlotte A... en qualités d'héritiers de Pierre A... : 15. 923, 17 euros, Jacqueline B... : 127. 652, 49 euros, Jacqueline B..., Catherine C... née B
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
28 février 2008
Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
12 novembre 2013
INTIME : Monsieur Michel X... ...12400 MONTLAUR représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
postulant et plaidant INTIMEE : SA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 75 rue paradis 13006 MARSEILLE représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 05047 Mme Brigitte X... divorcée Y... C/ M. Jean-Yves Y...
Source officielle1ère Chambre
69df2568cdc6046d474843b1
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf8
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Nicolas de la CPAM de Maine et Loire, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société APPLIMO Z. I. des Petites Bruyères B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
né le 08 Octobre 1944 à...- YATE (98834) demeurant...-98834 YATE représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE...
Source officiellecr
613725ddcd580146774211df
14 juin 2001
14 juin 2001
agissements de la SA Sider-Oxydro et accompagnée de la copie de trois courriers datés respectivement du 21/ 02/ 95 (deux feuillets), du 25/ 04/ 95 (un feuillet) et 08/ 06/ 95 (un feuillet) adressés à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
Nicolas X... en qualité de directeur du dit centre de loisirs.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f037
26 janvier 1994
26 janvier 1994
l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés les 29 et 30 juin 1993, Melle Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7644
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas
Source officiellecr
613725dfcd58014677421286
19 décembre 2000
19 décembre 2000
l'action publique et renvoyé sur les intérêts civils à l'audience du 18 juin 1997 ; qu'à l'audience du 18 juin 1997, le tribunal a constaté l'absence de Michel Y..., ordonné une expertise médicale de Brigitte
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f3
18 mai 1998
18 mai 1998
que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de tentative d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'accord étant intervenu entre les quatre prévenus pour user de ce stratagème, Brigitte
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065ce
17 février 1999
17 février 1999
Nicolas XC..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256b1
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte R., née S., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f469
25 mars 1998
25 mars 1998
risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant des secours ; "aux motifs que l'adjudant-chef Z... a déclaré qu'il était absent de la brigade
Source officiellecr
613725e1cd580146774213b3
27 juin 2001
27 juin 2001
de vérifications des comptabilités informatisées,..., à participer à la visite domiciliaire litigieuse ; qu'ainsi il a autorisé un inspecteur attaché à une brigade de vérifications à participer à une
Source officiellePage 11 sur 47