février 2019), le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris

la Gaillarde aux dépens; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la commune de Brive la Gaillarde à payer aux consorts X... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau

X... salarié de la société Transports Jean-Paul Brise depuis 1988 a été licencié, le 13 juin 1990, pour avoir refusé d'effectuer un transport à Nice ; Attendu que M.

l'espèce résultait directement de l'introduction de nuit et par effraction, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé

que, dans cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras avait heurté et brisé

(dégâts du pare-brise du véhicule X... et attribués par celui-ci à un coup de poing du fils de M.

fréquente ; que les deux empreintes comparées présentant 14 particularités identiques et homologues, aucune incertitude ne subsiste sur le fait que l'empreinte relevée sur la face interne de la vitrine brisée

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS Glass Express et la SARL Evreux Pare-Brise sont spécialisées dans le remplacement de pare-brise et de surfaces vitrées des véhicules et

selon l'arrêt attaqué et les productions, que par contrat du 27 septembre 2001, la société Entreprise François Thélu (société Thélu) a sous-traité à la société Bardaille revêtements isolation (société BRI

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 ET 245 DU CODE PENAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ETABLI LE BRIS

des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Sylvain X..., qui roulait sur la route départementale 3 à Fontenay-lès-Briis

Y... a accepté des lettres de change qui sont demeurées impayées ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Le Bris, la société a demandé la liquidation des biens de M.

X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Bourgueil, greffier, et que le président a signé la minute avec le

A... et à la commune de Saint-Brice.

l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2002), rendu dans une procédure opposant les époux X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice

pour perte de marchandise, soit au total 8 000 francs ; "alors que selon les propres énonciations de l'arrêt, X... avait été déclaré responsable du dommage matériel consistant, pour Mme Y..., dans le bris

conseils Me Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET, plaidant, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

Nicolas X..., demeurant Moulin du Pouget, 19120 La Chapelle-aux-Saints, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections