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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre M. Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211962_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire n°PC 92012
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211963_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire n°PC 92012
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2024 et le 14 mars 2024, la commune de Massongy, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021 et un mémoire, enregistré le 21 février 2023, qui n'a pas été communiqué, la SAS Coved, représentée par la SELARL Atmos avocats, Me Braud
Source officiellecr
613725e4cd5801467742155f
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sorel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebfd
9 décembre 1980
9 décembre 1980
DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, ET CONFIRME LA PEINE D'AMENDE INFLIGEE PAR LES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL A RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE DE Z..., EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME SORETEX
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117889_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société FIM Varainhoito OY agissant pour le compte du fonds FIM Brands Sijoitusrahasto/FIM Brands Fund.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59771
5 mai 1982
5 mai 1982
, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES REUNIES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 FEVRIER 1980) QUE LA SOCIETE AMERICAN TOBACCO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE AMERICAN BRANDS
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société La Broude n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60351
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-20.669 Demandeur(s) : la société Brand France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud est fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. 5.
Source officielle11e chambre
5fdd0953906091734ccc4df0
18 octobre 2018
18 octobre 2018
En second lieu, la société Braun Medical fait valoir le cas particulier de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10868
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Serfa Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [J]-Soret
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485a2
13 mai 2004
13 mai 2004
Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F...), soit 8 praticiens parmi les 48 travaillant dans l'établissement souhaitent brader notre outil de travail à la société 3 H.(...)
Source officielleciv1
613722ebcd580146774033cb
14 octobre 1997
14 octobre 1997
donation de 1975, renonçant ainsi à toute demande de réduction contre les tiers acquéreurs ; que, prétendant ensuite que le bien vendu avait une valeur réelle de 9 000 000 de francs et qu'il avait été bradé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le désistement de la société Pascal Brand pièces autos occasions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePage 11 sur 2200