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6 346 résultats pour « Bourgade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd580146774005bf

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Z..., X... et Y..., salariés de la société Perfecta, se rendaient de Cholet au Bourget dans l'automobile conduite par M.

Source officielle

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CC

soc

613721cfcd580146773f7983

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Servi Ducrot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61af

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société la Neversoise, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c2a

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Michel X..., demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181ab

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Z..., le 14 juin 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief aux arrêts attaqués (Bourges, 19 mars 2004) d'avoir fixé les créances des salariés à son égard, ès

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4d01

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Sknyl, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423096

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

conduire pour une durée de 6 mois ; "aux motifs que les gendarmes ont été avisés à 23 heures 55 que le conducteur d'un véhicule avait pris à partie un pêcheur et qu'il était reparti en direction du bourg

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401718

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Roger X..., 2°/ Mme Françoise Y... épouse X..., demeurant ensemble "La Poitevine", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambres des expropriations), au

Source officielle
CC

soc

61372471cd58014677415898

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

notamment d'une demande aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00819

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 La direction générale des finances publiques, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eac

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500464_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-136

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

1 Avis n° 2024-136 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Nina Bourgier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17aa

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société POMMIER, dont le siège est sis ... à Saint-Priest (Rhône),

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c60

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

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CC

civ1

6137248acd58014677416595

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

mars 2003, Mme Suzanne X... a été placée sous curatelle, avec application des dispositions de l'article 512 du Code civil ; que sur son recours, le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53df

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jacques X..., demeurant à Clermont (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Marie-Claude Z..., prise en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b3c

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
TJ

Référés Civil

RDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADEc/S.A

68f00d38c07170de10e6a658

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA BOURGADE c/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcf0

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Saint-Christophe-en-Oisans, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié chez sa concubine, dans cette commune, d'avril à novembre, pendant l'ouverture de son commerce, sa résidence secondaire étant à Bourg-d'Oisans

Source officielle