Dire et juger que la Société XY ARCHITECTURES sera tenue de relever et garantir la Société BOITEL & FILS de toute condamnation à son encontre.

Isa, laquelle a cédé en 2001 son activité de restauration à la société Eurobar ; que la SE Isa a été dissoute et absorbée en 2001 par la SECNIT, elle-même dissoute et absorbée en 2003 par la société Borée

Q... y chargeait des bottes de foin. 2. M.

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC Boreale. Considérant ce qui suit : 1. M.

mai et 31 mai 2022 et le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Location Manutention Stockage et la société à responsabilité limitée (SARL) entreprise Delestrez, représentées par Me Borrel

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions de la société Boréale tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Tour Air2 et SPE II Boréale ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent.

“Borrel: Judge Moracchini’s impartiality called into question”. 29.

La requête a été communiquée à la société Boreal, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[Localité 7] 33 MEDERIC c/ Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES, représentée par la société MY SYNDIC DEMANDERESSE S.A.S.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.