display:inline-block } .sF7DC134C { width:39.46pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 66238/16 Kadiatou and Binta

Bitan, M. Guez, M. Reuter, les époux Sales, M.

qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas

représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Bertrand BILLA

ALTIRION Représentant : Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. WATCHA Et S.E.L.A.R.L.

Predhodno odločanje – Javna naročila storitev – Direktiva 89/665/EGS – Člen 1(1) in (3) – Revizijski postopki – Tožba za odpravo odločbe o oddaji javnega naročila, ki jo je vložil ponudnik, čigar ponudba ni bila

GROUPE ECO HABITAT NON comparant, NON représenté Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me BITAR (CP 262) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -------------------

requête enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n°2311163 et des mémoires enregistrés les 29 mai et le 14 juin 2024, et les 1 et 13 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) AB, représentée par Me Bigas

Ghislain BITA NGOULOU, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Drouet, juge des référés, - les observations de Me Renaux, avocat (SELAS Wilhem et Associés), pour la société Aline Immo, qui a rappelé les termes de ses écritures, - et les observations de Me Bitar

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 18 septembre 2024, la société Loisirs culturels à l'étranger (ci-après désignée " société LEC "), représentée par Me Bitar

Biba Bertin X, demeurant chez M. Rivière ... ; M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce

B de C, représenté par Me Bigas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mouzon a interdit la circulation de transport de marchandises dont le poids total