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664 résultats pour « Bissuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492861.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, la somme de 62 509,64 euros à laquelle s'ajoutent, en ce qui concerne la période postérieure au 1er janvier 2018, une rente annuelle de 207,50 euros et une rente biannuelle

Source officielle

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE GENERALE D ELECTRICITE AGERON BISSUEL

SIREN 304263288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BISSUEL REMY BETON

SIREN 919340968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL AUGOYARD-BISSUEL

SIREN 819120114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Radiations

BISSUEL, Steven, Jean-Pierre, ETIENNE

SIREN 791607146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

Voir →

Créations

BISSUEL & VIEUX-ROCHAS

SIREN 105114862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300235

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

sursis à statuer, et autorisé la cession du bail consenti à Francis Y... le 16 septembre 1976 sur les parcelles d'une contenance de 2 ha 60 a 25 ca, cadastrées ZE n° 47, lieudit « ... », commune de BISSEUL

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580ff

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Jean-Lefebvre, Guintoli, Malet, Bisseuil, Gerland et Chapelle, ont été, par décision numéro 89D34 du Conseil de la concurrence, déclarées responsables d'agissements commis en 1985 à l'occasion de la soumission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400037_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bissuel, infectiologue, indiquant que l'état de santé de l'intéressée " nécessite un suivi médical spécialisé et des examens fréquents dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
TJ

JCP

686c1171dd7001754d61befa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108309

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301443_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, contrairement à ce qu'il soutient, dès lors que l'évaluation est relative à une période donnée, bisannuelle s'agissant des magistrats judiciaires, cette précédente évaluation ne peut être regardée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22914_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B sont nés trois enfants en 2014, 2016 et 2018 sur le territoire français où la benjamine bénéficie d'un suivi biannuel auprès du service d'hématologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

prises en considération les conditions antérieures de son exploitation, en sorte que la société [E] [G] ne pouvait se prévaloir "ni de la création de mode, marquée par des défilés de haute couture biannuels

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ca

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES, CE DERNIER SOULIGNAIT QUE CET ECHELON DE 20% REPRESENTAIT, SELON L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, UNE ANCIENNETE DE DIX ANS A RAISON D'UN ECHELON DE 4% PAR TRANCHES BIANNUELLES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778489

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

déclaré ; qu'en se fondant sur ce seul motif pour estimer que la condition de vente effective au public n'était pas remplie, alors que les abonnements à la revue « URBIS » sont soit annuels, soit bisannuels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05575

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

. avait exercé des pressions sur sa famille pour orienter son comportement durant l'enquête ; qu'il n'évoquait aucun projet professionnel de nature à l'éloigner du milieu de la prostitution, étant bisexuel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025433_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme Bisseuil, avocate, s'est présentée le 25 août 2020 à l'entrée du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, afin de s'entretenir avec une personne détenue.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400582_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

depuis, effectivement reçu ces soins et si, selon le certificat médical du 24 novembre 2023, antérieur d'un mois à l'avis du collège de médecins de l'OFII, son état de santé nécessite un suivi minimal biannuel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501004_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE Le greffier, Sébastien BIRKEL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'autre part, si la majorité des femmes chez qui ce lymphome avait été diagnostiqué étaient porteuses d'implants Biocell de la marque Allergan, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'autre part, si la majorité des femmes chez qui ce lymphome avait été diagnostiqué étaient porteuses d'implants Biocell de la marque Allergan, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision

Source officielle