LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique

Féménia, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bessonnet

demeurant 129 rue du Grand Sainghin 59262 Sainghin en Mélantois représentés par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet

Ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé

Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :

représentée par la SELARL FHB administrateurs judiciaires associés et la SELARL AJC, es qualitès de co-administrateur judiciaires de la société SECO FERTILISANTS PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ :Laurent Bedouet

du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des débats et par Madame Sandra BELLOUET

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Simond, 4 / de la société Routière Beugnet Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 /

tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

[N], [U] [R] immatriculé au RCS sous le numéro 528 428 139, Dont le siège sociale est [Adresse 1] Représenté par la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparant par

Gilbert X... de l'immeuble de Bénodet, alors, selon le moyen, que le conjoint survivant ou l'héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

DAURAU-BEDINet au ministre du budget.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Captain cap, dont le siège social est Centre commercial Rallye, route de Bénodet

Le président du tribunal, Besnoit Guével

[F] [K] [Adresse 7] comparant par Me Anne BESSONNET [Adresse 6] ASSISTANCE PAYSAGE [Adresse 1] comparant par Me Anne BESSONNET [Adresse 6] SAS TREPS ESPACES VERTS [Adresse 5] comparant par Me Anne BESSONNET