Bertrand le paiement de sommes correspondant au plein de ses salaires pour la période considérée, viole ensemble l'article L. 121-1 et l'article L. 425-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour

LA FRANCE (PPEF), - LA SOCIETE CIVILE DU DESERT DE RETZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Bertrand, Roger Z..., demeurant manoir de Bourdigal, Monnaie (Indre-et-Loire), 6 / de M. Jacques Z..., demeurant ... (14e), 7 / de M.

anciennement dénommée Primaxia, a formé le pourvoi n° P 21-23.533 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bertrand-Demanes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La société Arthus Bertrand

Partners France SA, ainsi que dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Philippe X... et/ou Hélène Y..., épouse X..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Bertrand

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé la saisie des messageries électroniques de Bertrand

ajoute que le caractère contraignant pour le producteur SunRice de l'exclusivité dont bénéficiait la société General Import était confirmée par un courriel du bureau d'achat Bertrand Export du 31 juillet

pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand

pénal et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre Z... a confié la vente de son bateau à Roger X..., gérant de la société Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

de décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

septembre et 3 novembre 2000, dénonçant, notamment, la cession supposée frauduleuse d'une filiale, la société Mapub SA, réalisée en 1995 pour un franc, par son liquidateur, au profit de proches de Bertrand

à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand

par fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (incapacité totale de travail de plus de huit jours), de chantage et de menace de délit sous condition, dans le cadre de laquelle Jean-Paul Y... et Bertrand

le gérant de plusieurs sociétés qui ont connu des difficultés et, pour certaines d'entre elles, ont été l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation, est membre du comité de soutien à Bertrand

#Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes.

décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand