17/00294 APPELANTS : [N] [K] [Adresse 2] [Localité 19] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que, sur la nullité des scellés Beregi

le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

les salariés faisaient valoir que, le 16 mars 2010, l'employeur avait informé et consulté le comité d'établissement sur un projet de licenciement économique des seize salariés affectés sur le site de Berre

affaires contre Pologne   (adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2023, lors de la 1465 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 16988/18 BEREZA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Zaegel, représentant M.

B... a déclaré détenir un fusil de marque Beretta via le système d’information sur les armes.

#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava besedne znamke Skupnosti L’Wren Scott – Prejšnja nacionalna besedna znamka LOREN SCOTT – Relativni razlog za zavrnitev – Resna in dejanska uporaba znamke

Elle reproche encore à l'appelante une utilisation frauduleuse du rapport BECEWA de juillet 1994.

    En l'affaire Bereza c.

In Aksenovskiy and Bereza , the courts noted that the failure to draw up an administrative escorting record did not therefore amount to a ground for compensation of damage.

En l'affaire Berretta et Ciarcia c.

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       THIRD SECTION CASE OF BESEDA

xa0;         de la requête N° 22031/93                  présentée par Fernando BENEGAS

; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 45460/13 Clavdia BEJENAR

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...