Bernard E..., demeurant ... ; M. Jacques XL..., demeurant ... ; M. Pierre XR..., demeurant hôpital Houphouët Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille (13008) ; - M.

La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.

juge à la charge de Bernard X....

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Aide juridictionnelle RG N : 03/01324 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil du quinze Septembre deux mille quatre, par Bernard

Camille Bernard, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " AUX MOTIFS QUE DURANT TOUTE LA PERIODE DE REFERENCE, LE SOLDE DES COMPTES DE BERNARD Z...

Jean-Bernard Y... en qualité d'héritier et de légataire à titre particulier de son père.

.- X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu que l'arrêt relève, d'abord, que le déroulement des travaux qui devaient s'effectuer sur le chantier durant les journées des 11, 12

Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK...

X... ne peut donc prétendre qu'il a fait l'objet d'un isolement et d'une relégation dans des conditions dégradantes ; par ailleurs, les réunions organisées en vue de repositionner Monsieur Bernard X..

Monsieur Bernard Y..., né en 1946, a été salarié de la société ARNO DUNKERQUE du 15 juin 1970 au 15 janvier 1997 en qualité d' ajusteur tourneur.

Bernard Marcel X...

Christophe Bernard X...

TSA 89013- Case Courrier 81275 75496 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bernard

(Eure-et-Loir), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Durand, 2 / M.

Bernard Y...

ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y...