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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90489
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la société du Pavillon royal et autres Requête n° : 42/25 Ordonnance n° : 90489 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Performances LBA, ayant SAS Boulloche
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486751.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490377.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491619.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008068021
29 juin 2001
29 juin 2001
Vahé Bernard X... demeurant ... et pour M. Bernard Y..., demeurant ... à La Mulatière (69350) ; M. X... et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466349.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES :Monsieur André X... ... 53000 LAVAL assisté de Maître Gérard MAROT , avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158390
23 juin 2004
23 juin 2004
Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE ARDI, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
24 janvier 2013
FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTERVENANTS VOLONTAIRES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90959
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[O] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [A] [R] [V] épouse [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de
Source officielleTrib. de Commerce
69e08aafcdc6046d476b8b2c
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e0876bcdc6046d476b4c7f
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90433
16 avril 2026
16 avril 2026
X 25-15.323 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1151/25 Ordonnance n° : 90433 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [U], ayant SAS Boulloche
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0aa4
21 février 1990
21 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAMPENON BERNARD, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491167.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
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