Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SPECINOV, - les conclusions de M.

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL), - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de Me de Nervo, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE EDITIONS GODEFROY, - les conclusions de M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Murinvest, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] : Représenté par : Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat plaidant [Adresse 2] [Localité 1] BEREYZIAT

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL SCADI, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE ARMAND BRILLARD et de M. Le X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat M. X, - les conclusions de M.