Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie de distribution générale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bersot

Guy X... à exploiter 8 ha 66 a 15 ca de terres antérieurement mises en valeur par le requérant sur le territoire de la commune de Bernot ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu, 2°) sous le n° 90 744, la requête

B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Rezé lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois ;

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes du sud-est du pays manceau, représentée par Me Bernot, conclut à ce que le désistement du requérant soit constaté ou

Michel, André Y..., cultivateur, demeurant à Hauteville (Aisne), rue de Bernot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de M.

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT

n°2020-04 du 6 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune La Plagne Tarentaise a refusé l'activation de l'article 27 du contrat de délégation de gestion de la piscine de Plagne- Bellecôte

Behcet X..., demeurant ... ; M.

B A, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 de la ville de Marseille portant fin de prise en charge de leur hébergement temporaire ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la société F&C Netherlands BV, agissant pour le compte du fonds Gemeenschappelijk Aandelenfonds Europa Beacon, représentée par

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

Uz («   l’hôpital Behçet Uz   »). 8.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse C..., épouse D..., institutrice, demeurant à Venterol (Drôme), Le Serre de Berlot

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.