Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE & Ch-H OLIVIER,avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Caroline WOIRIN, avocat plaidant pour la SCP ROUCH

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

séances d'ostéopathie les 18 et 25 juin 2015 dont le lien avec les conséquences de la faute n'est pas davantage démontré en appel qu'en première instance, ainsi qu'à des frais de cure thermale à La Roche-Posay

troubles à l’ordre public et les atteintes à l’exercice de leurs droits de propriétaires résultant de l’occupation de la parcelle située à l’angle de la rue Saint-Martin et de la rue des granits, au besoin

ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [J], [I] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LA ROCHE

SOCAGRA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, demeurant 4 Place de la Gare - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

D'autre part, selon l'article R. 532-1-1, elle sera notifiée par la commune de Montrichard-Val-de-Cher à la société Roc, agence Gueble, à la SARL Thibault Frères, à la société Menuiserie Delalande, à la

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes.

par Melle [R] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA CASINO DE SAINT RAPHAEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes. M.

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Par exploit du 6 mars 2024, la société entreprise Roth et compagnie l'a faite assigner en paiement des sommes réclamées.

[M] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [X] MEDICAL [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE