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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
8 novembre 2018
De surcroît, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour
Source officiellecr
61372629cd58014677423696
13 novembre 2001
13 novembre 2001
d'Anglet sur le boulevard des Plages, route départementale 405 entre un véhicule Citroën AX immatriculé ...conduit par Serge Z... et une moto marque Suzuki immatriculée ... conduite par Xavier A...qui devait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00111
18 janvier 2012
18 janvier 2012
En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail stipule que Monsieur Benoît X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01560
24 septembre 2014
24 septembre 2014
les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300917_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2022, le maire de Saint-Benoît a accordé à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006818
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Article 4 : Les conclusions présentées par le CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY devant le Conseil d'Etat sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100566
28 mai 2015
28 mai 2015
Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la demande de Monsieur Benoît X... tendant à voir déclarer irrégulier l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2014, ensemble tendant à voir constater que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10775
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10201
17 février 2021
17 février 2021
Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielle3ème chambre
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par deux courriers du 30 mars 2022, respectivement adressés à la commune de Bras-Panon et à la commune de Saint-Benoît, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
Benoît Y... a été abattu devant son domicile à Monticello, mortellement atteint de trois tirs de fusil de chasse.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b70a
7 mars 1989
7 mars 1989
....................... 50 000 F, - pour la jeune Stéphanie (11 ans).............................. 40 000 F, - pour le jeune Hervé (10 ans).............................. 40 000 F, - pour le jeune Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01993
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Benoît, le Conseil des Prud'hommes dit que le dosage du taux d'alcoolémie de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE 26 place des promenades 42300 ROANNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE USMAR 19 rue Benoit
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
10 avril 2025
DEBAINS, juge et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEBAINS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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