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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Benoît X... C/ Mme Maryline Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201786
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par son jugement susvisé du 15 février 2022, le tribunal a considéré que l'actuel maire de Saint-Benoît, M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156131
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a désigné Me Benoit comme mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
M Jean-Marc Z... se fait un grief du passage le concernant, dont l'analyse montre qu'il contient une double affirmation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302550_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Benoist, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500485_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Saint-Benoit-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6f
27 mai 2008
27 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE Benoît X... a été engagé par Annabel Z... en qualité d'aide-palefrenier le 21 mars 2005 par contrat à durée indéterminée (contrat initiative emploi).
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
un prix autre que celui convenu qui n'a pas reçu l'agrément du vendeur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît la somme de 5 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D, requérant, - et les observations de Mme C, représentante de la commune de Saint-Benoit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
Les missions prévues à l'article 10 du contrat de travail précisent que : " Le salarié s'engage à : • développer la marque Jack Benoît sur les territoires définis, • identifier, pour la marque et les
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle fait valoir que le moyen unique tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant pour contester
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Benoit X...ne démontre donc pas que son salaire a diminué en 2012 à la suite de son changement d'affectation dont il n'est pas établi qu'il a été demandé pour les besoins de la cause puisque le docteur
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f196
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge Y... du chef de refus d'insertion.
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