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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
SAINT-HONORE FINANCE représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés
Source officielle19ème chambre civile
670eb2971c3411ff34535c16
11 octobre 2024
11 octobre 2024
rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Romain DIEUDONNÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0010 et par Maître Benoit
Source officielle19ème chambre civile
67100405fac14a1f31d9b877
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2023 EXPERTISE RENVOI CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] dit [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par la SELARL GHL ASSOCIES agissant par Maître Benoît
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas HUMBERT
Source officiellecr
édure suiviec/Jean- Marie Z
61372683cd58014677426299
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Yvette X... établissent qu'elle bénéficiait de l'aide d'une femme de ménage plusieurs années avant l'accident ; qu'en l'absence d'indications très précises données par l'expert psychiatrique sur les besoins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la commune de Tours (Indre-et-Loire), représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas HUMBERT
Source officielle4ème Chambre
5fdd837c84fc1a2e83eee42d
6 septembre 2018
6 septembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a1
21 novembre 2011
21 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04758 [L] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
21 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04733 [X] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Marie-Claire GRAS, avocat plaidant pour le Cabinet Benoît
Source officielle3ème chambre
DTA_2205487_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Marx, pour M. et Mme E, et celles de Me Demaret, pour M. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
[Adresse 26] [Adresse 27] [Adresse 20] Assignée et défaillante SCS UTC FIRE & SECURITY SERVICES représentée par ses représentants légaux [Adresse 28] [Adresse 29] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
de PARIS, toque : K0035 SAS NC NUMERICABLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 14] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
20 janvier 2017
[Q] [B] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] Représentés par : Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Assistés par : Me Benoit
Source officiellecomm
61372451cd58014677414800
3 novembre 2004
3 novembre 2004
experts retenait que les cédants avaient pu considérer la situation établie au 30 juin 1989 comme auditée et constatait en outre que l'attitude des vendeurs avait tendu "à minimiser les risques, au besoin
Source officiellecr
6137262dcd58014677423881
19 décembre 2001
19 décembre 2001
d'organisme financier et, en répression, l'a condamné à la confiscation des lingots d'or saisis et au paiement d'une amende de 3 018 930 francs ; " aux motifs que Tayeb X... admettait avoir conduit Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
: P264 SA MMA IARD , venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES IARD , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 12] Représentée et assistée par : Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
16 février 2022
CLEMESSY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me François HUBERT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655
Source officiellePage 11 sur 12