conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT

Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...

né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...

Bent Messaoud ; qu'en outre la demande de prestations familiales arguée de fausseté, datée du 13 juillet 1990, a été établie non pas par Meryem B... seule, mais par son futur mari, Karamoko Y..., alors

système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque ; qu'il est constant que Jean-François Y..., responsable du parc routier d'Univers Transport, n'a pas assuré l'entretien de cette benne

qu'importe la modification ultérieure du zonage applicable aux seules constructions nouvelles ; que la seule circonstance – qui n'était en rien le fait de la société propriétaire du terrain – que des bennes

justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 129 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N os 27994/95 et 27995/95 MANZINI ET BENET

X..., président et actionnaire des sociétés Besset et Besset Ile-de-France (les sociétés Besset), a cédé ses parts à la société Busness et, le 12 mars 2008, a consenti à l'acquéreur une garantie d'actif

Article 3 : La commune de Nice et la SNC 269 route de Bellet verseront chacune au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet une somme de 1 500 euros au titre de l'article

CEDAIT A X..., EN REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR CE DERNIER, 2. 300 ACTIONS DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT ; QUE DANS LES JOURS QUI SUIVIRENT, X...

, -section BK n° [Cadastre 12] lieudit Cap Bénat pour 05ha 16a 76ca, -section BL n° [Cadastre 15] lieudit Cap Bénat pour 88a 82ca, -section BM n° [Cadastre 14] lieudit Cap Bénat pour 04ha 51a 65ca,

activité de récupération et de traitement de déchets ferreux et de métaux relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les activités connexes de stockage de véhicules et de bennes

Bénat et à Mme Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de l'ASL des propriétaires du lotissement La Baie du Gaou Bénat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Pierre-Bénite doit être écartée. 4.

LECLERE (ci-après désignée BENEIX) le ravalement de celui-ci, tel que décrit à son devis du 6 mars précédent, pour un montant de 133.041,65 ç toutes taxes comprises, incluant celui de 107.243,92 ç au

LECLERE (ci-après désignée BENEIX) le ravalement de celui-ci, tel que décrit à son devis du 6 mars précédent, pour un montant de 133.041,65 ç toutes taxes comprises, incluant celui de 107.243,92 ç au

X... et à la société Les Parcs du cap Bénat ; rejette la demande de l'association syndicale des propriétaires du lotissement du cap Bénat, de MM.