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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BENSARD
Source officielleother
61372695cd58014677426c0d
26 juin 2006
26 juin 2006
Bensard, avocat au Barreau de Paris, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z... demeurant ...
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BENARD LEDUC SERVICES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502085_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique
Source officielle2ème chambre
DTA_1901788_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBV3-V-B7J-XFS2 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence BENSAID
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207320_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le numéro 2207320, Mme C B épouse D, représentée par Me Belaïd, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2204402_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55369
23 février 1973
23 février 1973
QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR STATUE SUR LA SUPPRESSION, A LA SUITE D'UN CONTROLE MEDICAL DU 27 NOVEMBRE 1968, DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT BENSAAD
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c00
4 avril 2024
4 avril 2024
BENARD LEDUC SERVICES représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301503_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la société à responsabilité limitée Sun Agri 1, représentée par Me Belkaïm Tordjman, demande au tribunal d’annuler la décision
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de Douai, substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistées de Me Océane Houlmann, avocat plaidant, au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
Source officielle8ème chambre 2ème section
696fd8e8cdc6046d4707c433
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 4] , représenté par son syndic bénévole, Madame [U] [O], domicilié ès qualité [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jonathan BENSAID
Source officielleETRANGERS
67f9f6fa190d73a10ce27da6
11 avril 2025
11 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7467
16 avril 2013
16 avril 2013
Ce cas n’est pas non plus comparable à l’affaire Bensaid étant donné que l’intéressé risque non pas une expulsion mais une extradition vers un pays où il n’a aucune attache, où il serait détenu et où il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304420_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
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