François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Huissier de Justice à TOURS en date du 16 août 2017 D'UNE PART II - GROUPE WELLNESS FRANCE prise en la personne de son représentan légal domicilié en cette qualité au siège 8 Rue Benjamin Franklin

EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Anissa C... ... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Benjamin

Toutefois, il résulte des échanges de Mme A avec l'Université Paris Cité que les services de l'UFR d'odontologie lui ont indiqué qu'elle n'avait pas répondu au-delà de la question 15 de cette épreuve,

Les échanges avec l’équipe professionnelle se limiteront à des interpellations sans que les réponses à celles-ci puissent pallier l’absence de bilan ou de projet d’accompagnement. 21.

BUREAU TECHNIQUE AMIANTE SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Hélène CAPELA Me Benjamin DE SCORBIAC REPUBLIQUE

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN

est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin

Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

BAVUZ DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Madame Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

26/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. Les parties ont été convoquées et l’affaire a été plaidée à l’audience du 13 mai 2024.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. L’affaire a été plaidée à l’audience du 12 mai 2025. * * * * M.