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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93499
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP BLANC-GILMANN - BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b936b10ab0632f704a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 - cour d'appel de Paris - RG n° 23/00899 - ordonnance du 31 janvier 2024 - président du TJ de Meaux - RG n°23/00899 APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa54
22 avril 2008
22 avril 2008
Defrance, 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
par lequel le maire de La Tremblade a délivré à la société à responsabilité limitée Vivaprom un permis en vue de démolir un bâtiment et construire 14 logements sociaux sur un terrain situé 53 rue Benjamin
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5eb0cdc6046d47c63e80
1 avril 2026
1 avril 2026
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 189 Rôle N° 09/22274 [T] [M] épouse [H] C/ SCI LE CASTELLET Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Dominique BAYETTI, avocat au barreau de DIGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cc
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Représentés par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
RAJBAUT, président, et Madame Anne-Marie GABER, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7d97
17 février 1993
17 février 1993
Beniamino Y..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 18/ de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19df9dcdc6046d4768dcf9
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [S] [M] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleChambre 1-7
6799c94ed742d0b11d26beb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 7] représenté par sin syndic en exercice le cabinet GESPAC IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
20 mars 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Emilienne Y..., assignée demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
pris en la personne de son Directeur Général élisant domicilié en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier., demeurant 39, Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC
Source officiellePage 11 sur 29
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