la faute reprochée et le préjudice allégué ; qu'en rejetant ce moyen, au seul motif inopérant que la société n'invoquait pas la perte d'une créance mais celle de son droit de propriété sur le camion-benne

depuis le début de l'exploitation d'Origa métal, vous vous êtes fait délivrer chaque mois par la société ARS des chèques à votre nom en règlement des déchets de métaux déposés quotidiennement dans les bennes

Appendix LIST OF APPLICANTS       László GONDA     Bence AKÓCSI     László Róbert AMBRUS     Réka ANTAL     Máté ASZTALOS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trans bennes organisation

Q..., son chauffeur, procédait à une opération de déchargement d'une benne de terre dans des jardinières du site « La Californie » ; que M.

le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Mercedes Benz

Il est donné acte à M. et Mme C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France. Faits et procédure 2.

Y... un camion-benne ; que celui-ci n'ayant pas réglé certaines échéances, la société Cofilease a résilié le contrat le 3 mars 1993, puis, après restitution et réparation du camion, a donné celui-ci en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercédès Benz France, dont le

à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne

Maître Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Maître Jean-Charles MERCIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 2042, DEFENDERESSES MERCEDES-BENZ

Par acte du 21 mars 2024, la société Blind Bend Studio a interjeté appel de cette décision. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 avril 2024, la société Blind Bend Studio

A..., les actions composant le capital de la société Ardennes mondial bennes, présidée par M.

constatations du jugement et des conclusions de Claude Y... que Jean-Marc B..., titulaire d'un permis de conduire de chauffeur poids-lourds depuis plus de 14 ans, exerçait les fonctions de conducteur de benne

qu'au surplus, l'objet du procès-verbal de la délibération n'était que de rendre compte de son déroulement, de ses motifs et de son dispositif ; que, par ailleurs, le rapport des inspecteurs Delage et Benz-Lemaine

7 avril 1985, y purgeant une peine de 10 ans de réclusion criminelle, lorsque le 10 novembre 1987, agissant de concert avec deux autres détenus, Jacques A... et Roland B..., il s'empara d'un camion-benne

responsabilité et l'infraction reprochée étant en relation avec cette maladie mentale ; que, sur réquisition du parquet, il a été procédé à une expertise psychiatrique complémentaire confiée au docteur Ben

X... pour liquidateur ; que ses actifs ont été ensuite repris par la société Mister Bed Lille, devenue propriétaire des lots en juillet 1997 ; que, par acte du 3 janvier 1997, M.