EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 17/33353 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411330 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

du résumé du projet scientifique de ce dossier que la demande est justifiée par la nécessité de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région du mont Bego

G, - et les observations de Me Begue, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Bérou

X..., la décision prise à son encontre par la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne le 18 décembre 1980, relative à la réorganisation foncière de la commune de Bellou-sur-Huisne ; 2

SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Berou

DANS UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SON PERE ; QUE BEGUE ET SA MERE, DAME VEUVE X..., INVOQUANT UNE DONATION DE CET IMMEUBLE A ELLE CONSENTIE, EN ONT REFERE A CE MAGISTRAT AUX FINS DE RETRACTATION

pris sur des bandes de terrain inconstructibles, dont cette société s'était réservé la propriété dans le souci manifeste de conserver l'initiative face à l'hypothèse du lotissement futur du fonds Beguerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bégué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bégué, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

clôture de l'instruction : 13 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1985, présentée par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE OLORON-CANFRANC, représenté par son président, dont le siège social est Mairie de Bedous

Maurice X..., demeurant Osse en Aspe à Bedous (64490) ; M.

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

X..., engagé en qualité de serveur en 1994, par la société Deroo, aux droits de laquelle vient la société Begon, a été licencié pour faute lourde, le 4 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu

Il soutient que : - le préfet du Finistère soutient que l'embarcation litigieuse se trouvait " chantier Begoc " sur le territoire de la commune de L'Hopital-Camfrout, un lieu qui n'existe pas dans cette