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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505635_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bebia est père de deux enfants résidant sur le territoire français, dont l’un est de nationalité française.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES SCP [E] [R] [Q] [X] NOTAIRES ASSOCI ES SCP ROCHELOIS BESINS
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2002
31 octobre 2002
En vue du règlement de cette commande, la Société CARLDOS & FILS a sollicité et obtenu le 22 juillet 1996 de la BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (B.I.B.E.) l'ouverture d'un crédit documentaire d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508687_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
J..., médecin généraliste, et par l’hôpital d’instruction des armées Bégin, et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00042
18 janvier 2011
18 janvier 2011
réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cabinet Bedin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983513
14 avril 2008
14 avril 2008
A tend à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Cotonou (Bénin) a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Moncé-en-Belin représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il s'est rendu au Bénin le 10 août 2024 et a prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbf8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307207_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. et Mme D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice du Foyer et Centre d'accueil de jour (CAJ) Behin-Gounod
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle est en lien avec la société Sonapra, société de promotion agricole basée au Bénin et exportatrice de coton.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
Commune de Bessines sur Gartempe. Il dispose aussi d'un garage ouvrant sur d'anciens airages intégrés à la voirie communale entretenue par la commune.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb41d33109fd079acadb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] (BENIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2001572_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La commune de Beine-Nauroy fait valoir que le recours de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797156
23 novembre 1990
23 novembre 1990
X..., l'arrêté en date du 6 janvier 1986 du préfet du Nord déclarant définitif le plan de remembrement des communes de Saint-Souplet et de Saint-Benin, 2°/ de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607308_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’hôpital d’instruction des armées Bégin de lui
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021530747
18 décembre 2009
18 décembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielleService des référés
659d9d7aaa704a07f49342e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(pièce beIN n°14a et 14b) et la Serie A (pièce beIN n°12a et 12b).
Source officiellePage 11 sur 355