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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215073
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Beauvoir-de-Marc, représentée par son maire ; la commune de Beauvoir-de-Marc demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00720_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
leur verser, en leur qualité d'ayants droit, la somme de 505 214,13 euros en réparation des préjudices subis par leur père A C à l'occasion de sa prise en charge les 27 et 28 janvier 2013 à l'hôpital Beaujon
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400505
22 mai 1996
22 mai 1996
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'association sportive beaunoise dite "ASB", dont le siège est
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41d90
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE BEAUBOIS N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 9 AVRIL 1975, N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NOTIFICATION; QUE, PAR
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfc8
31 mai 1995
31 mai 1995
Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602822_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de lui proposer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, un appartement de coordination thérapeutique ou un hébergement digne à proximité de l’hôpital Beaujon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110264
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association mandataire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405890_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - l'absence de réduction de la luxation du coude aux urgences de l'hôpital Beaujon, puis à l'hôpital Bichat est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Assistance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037080504
19 mai 2018
19 mai 2018
part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00953
5 avril 2012
5 avril 2012
2007 à Saint-Nazaire et, à compter du 1er février 2008, à Vannes ; que son employeur lui a proposé, oralement le 16 juin 2008, et par écrit le 23 juin suivant, une mutation au magasin de Nantes la Beaujoire
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740383b
8 octobre 1997
8 octobre 1997
X..., demeurant 726, rue du Château d'Eau, 80780 Saint-Léger-lès-Domart, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Beaurain
Source officielle3ème chambre
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de de Mignaloux-Beauvoir ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202681_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le soir même, à la suite d’un malaise, il est de nouveau admis aux urgences de l’hôpital Beaujon à Clichy.
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f740f
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401416_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de Labastide-Beauvoir à lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à la suite de la rupture conventionnelle de son contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110265
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [U] et de Mme [H]
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152433
6 juillet 2012
6 juillet 2012
et de Saint-Gervais sur les communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint-Urbain, et emportant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols de Saint-Gervais ; Vu 2°) sous le n° 351264, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300821
15 juin 2010
15 juin 2010
récoltes ; qu'il n'en demeure pas moins que ce type de culture exige un matériel important ; Que Madame X... se borne à produire une évaluation du matériel, faite le 3 mars 2004 par l'expert Z..., à BEAUVOIR
Source officielle5ème chambre
DTA_2212903_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B fait valoir qu'elle bénéficie en France d'une prise en charge spécifique avec un travail en équipe de différents pôles, dont est doté l'hôpital Beaujon, ayant donné lieu à huit consultations médicales
Source officiellePage 11 sur 1013