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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101702_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300360_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512726_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Sechaud substituant Me Bazin, pour le requérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310316_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A C représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306530_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206618_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86098

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Josée A..., épouse B... 1 impasse des Courlis 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Thérèse A... épouse C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205198_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509113_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509114_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509882_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2511469_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310852_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Chafi, substituant Me Bazin-Clauzade, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307243_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303713_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Bazin en application de ces ces dispositions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205246_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bazin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307960_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300041_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100621

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X... a engagé une action en paiement d'une provision mensuelle à valoir sur les bénéfices à distribuer à compter de son retrait jusqu'au remboursement de ses parts sociales ; Attendu que la SCP Bazille

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204095_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle

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